Règlement interieur

REGLEMENT INTERIEUR 2022
Textes de référence : BO spécial n°8 du 13/07/2000, BO spécial n°6 du 25/08/2011, loi n°2013-108 du
31/01/2013, BO n°22 du 29/05/2014.

PREAMBULE
La mission de tout établissement public d’enseignement et d’éducation est de transmettre des savoirs, des valeurs et d’apprendre à vivre en société.
La vie au collège est l’affaire de chacun de nous, élèves, parents, personnels. Nous aurons donc à coeur de respecter quelques grands principes pour que notre établissement puisse accomplir sa mission et que chacun de nous s’y sente à sa place. Nous serons particulièrement sensibles à :
• Nous respecter physiquement, verbalement dans notre travail, en acceptant nos différences et en refusant toute discrimination.
• Rester discrets sur nos convictions religieuses et politiques et ne pas chercher à les imposer aux autres par quelque moyen que ce soit.
• Respecter l’environnement, les locaux et les matériels mis à disposition.
Le présent règlement intérieur précise les règles de vie collective et le fonctionnement du collège. Il fixe les droits et obligations des élèves et de la communauté éducative. Il fait de l’amélioration du climat scolaire une priorité pour refonder une école sereine et citoyenne.
Il s’applique dans l’établissement et à ses abords, est adopté par le Conseil d’Administration du collège et distribué à tous les membres de la communauté scolaire. Les responsables et les élèves attestent par une signature dans le carnet de correspondance en avoir pris connaissance.
PRESENCE DES ELEVES

1. OUVERTURE DU COLLEGE
Le collège est ouvert du lundi au vendredi inclus.
Horaires des sonneries et des cours :
Première sonnerie : Matin 7h25 ; Après-midi 13h00
Ml : 7h40 - 8h35 ; M2 : 8h35-9h30 ; Récréation 9h30 - 9h50 ; M3 : 9h50-10h45 ; M4 : 10h45-11h40
Pause méridienne 11h40-13h10
S1 : 13hl5-14hl0 ; S2 : 14hl0- 15h05 ; Récréation 15h05 - 15h25 ; S3 : l5h25-16h20
Les élèves sont accueillis au collège à partir de 7h25 le matin et 13h l’après-midi. Ils entrent et sortent par l’entrée principale en présence d’un personnel de vie scolaire. Le portail d’entrée est fermé à 7h40 et de 12h à 13h.
Un contrôle visuel des sacs peut être effectué et l’identité des personnes extérieures relevée dans le respect de la législation en vigueur.
Il existe 2 sonneries. A la première sonnerie, les élèves se rangent directement devant leur salle avant la deuxième sonnerie qui indique le commencement du cours.
L’élève est soumis à l’obligation d’assiduité, de ponctualité et de travail. Sa présence est obligatoire à toutes les heures de cours prévues à l’emploi du temps et à tous les exercices scolaires. L’élève doit porter la tenue règlementaire, être muni du matériel nécessaire à son travail scolaire et de la tenue sportive exigée par les professeurs d’éducation physique.
Il est absolument interdit aux élèves de quitter l’établissement en dehors des heures de sortie autorisées par l’emploi du temps. Sur demande écrite des parents, le principal peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire s’il est accompagné. Les demi-pensionnaires ne peuvent en aucun cas sortir pendant les pauses du midi.
Un Plan Particulier de Mise en Sécurité est mis en place et porté à la connaissance des personnels et des membres du Conseil d’administration.
Des exercices de sécurité (évacuation incendie et mise à l’abri) sont organisés chaque année.
Un protocole d’évacuation est formalisé par écrit dans tous les lieux stratégiques de l’établissement afin de porter à la connaissance de tous les personnels la bonne conduite à tenir en cas d’urgence.

2. ABSENCES, RETARDS ET DISPENSES D’EPS
Après toute absence, l’élève se présente à son retour, avant le premier cours, au bureau de la vie scolaire, avec un mot des parents sur le carnet de correspondance, justifiant cette absence. Lorsqu’une absence est prévisible ou dépasse les 24 heures, les parents en avisent l’établissement.
Quotidiennement, l’établissement avise les familles par SMS des absences constatées au cours de la journée. En cas d’absence demeurant injustifiée, l’établissement avise les familles par courrier. Dès réception de ce dernier, les familles doivent impérativement justifier ces absences par écrit.
Les seuls motifs d’absence recevables (loi du 31/01/2013) sont l’absence temporaire des parents, la maladie avec ou sans certificat, un problème de transport, et la réunion solennelle familiale.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de reprise est demandé.
Tout retard est inscrit dans le carnet de correspondance et comptabilisé. Les parents sont avertis par SMS. Des retards répétés peuvent entraîner punitions ou sanctions. Tout retard en début de demi-journée entraîne le maintien de l’élève dans la salle prévue à cet effet durant l’heure correspondant à son retard et entraînera son rattrapage si non justifié par les parents.
Régime des dispenses d’Education Physique et Sportive ;
L’Inaptitude
L’inaptitude résulte d’un certificat médical.
Inaptitude partielle (certaines pratiques autorisées) :
L’élève reste en cours avec un enseignement adapté. Sortie de l’établissement interdite.
Inaptitude totale (aucune pratique sportive autorisée) :
Le certificat médical est présenté à l’infirmière, le CPE, l’enseignant et signée par chacun d’eux. L’enseignant d’EPS valide la présence en cours. En cas contraire, l’élève est autorisé à sortir en début et fin de demi-journée.
La Dispense demandée par les parents
La demande écrite dans le carnet de correspondance est présentée à l’enseignant qui la signe. L’élève reste au collège. Sortie de l’établissement interdite.

DEPLACEMENT DES ELEVES
Les mouvements entre 2 cours s’effectuent rapidement, dans le calme, en groupe et par le chemin le plus direct.
En cas d’absence d’un professeur aux dernières heures de cours de la matinée ou de l’après-midi, l’élève externe qui a une autorisation de ses parents sur le carnet de correspondance, a la possibilité de quitter l’établissement. Pour l’élève demi-pensionnaire, l’autorisation ne peut porter que sur l’après-midi.
Pour se rendre sur les terrains de sports communaux, les élèves empruntent le portillon situé au fond de la cour sous la responsabilité de l’enseignant.

CARNET DE CORRESPONDANCE
L’élève est toujours porteur de ce carnet. Il le présente à chaque entrée et sortie de l’établissement et à tout personnel de l’établissement qui lui en fait la demande. Il fait signer toutes les informations destinées à sa famille le jour même. Les parents sont invités à veiller à sa bonne tenue par des vérifications régulières et à l’utiliser pour correspondre avec les professeurs.
L’élève ne peut entrer dans l’enceinte du collège que sur présentation exclusive de son carnet de correspondance. En cas d’oubli du carnet, l’élève peut être retenu au collège jusqu’à la fin de la demi-journée (11h40 ou 16h20).
Tout élève ayant détérioré ou égaré son carnet est dans l’obligation de s’en procurer un nouveau sans délai, auprès des CPE après en avoir réglé le montant selon la grille tarifaire votée en Conseil d’administration auprès de l’intendance,

LAICITE
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse politique ou philosophique est interdit. Lorsqu’un élève méconnait cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

DISCIPLINE
Le respect mutuel entre adulte et élève et entre élèves constitue un des fondements de la vie collective.
Chaque élève est soumis à l’obligation de respect du bon déroulement des cours et de l’interdiction de trouble à l’ordre public. Durant les cours, nul dans l’établissement ne peut se substituer à l’autorité et à la compétence du professeur chargé d’enseignement.
Dans le collège, assurer la sécurité est une obligation, instaurer la confiance est un objectif. Chaque membre de la communauté scolaire a le devoir de tolérance. Tout type de violence doit être proscrit et sanctionné. Si l’élève transgresse le règlement intérieur, les mesures suivantes peuvent lui être appliquées :
Punitions scolaires concernant certains manquements aux obligations des élèves et perturbations mineures :
 Mot sur le carnet
 Excuses orales et/ou écrites
 Devoir supplémentaire avec ou sans retenue
 Retenue
 Exclusion ponctuelle de cours à caractère exceptionnel et avec prise en charge de l’élève et travail fourni
Sanctions disciplinaires en cas d’atteinte aux personnes et aux biens et de manquements graves aux obligations des élèves (assorties d’un sursis total ou partiel) :
 Avertissement (oral ou écrit)
 Blâme
 Mesure de responsabilisation ; elle consiste pour l’élève, à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de responsabilité, de formation ou culturelles à des fins éducatives. Cette mesure peut être proposée par le chef d’établissement ou le conseil de discipline comme alternative à une sanction d’exclusion et est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève et ses responsables légaux à la réaliser.
 Exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement, prononcée par le chef d’établissement.
 Exclusion temporaire inférieure ou égale àhuit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension), prononcée
par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline
 Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (demi-pension) prononcées par le conseil de discipline.
Afin d’apporter une réponse éducative à des manquements répétés, les mesurés de prévention ou de réparations suivantes sont applicables :
 Fiche de suivi
 Tutorat
 Commission éducative : Le chef d’établissement en assure la présidence ou, en son absence, l’adjoint qu’il aura désigné. Le chef d’établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d’élèves et des personnels de l’établissement dont au moins un professeur.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. La finalité est d’amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l’élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.
 Confiscation d’un objet dangereux ou risquant de provoquer des problèmes de vol ou de racket (l’objet ne sera rendu qu’aux responsables légaux de l’élève ou à la Police Nationale).
 Excuses orales ou écrites, privées ou publiques (lettre, exposé)
 Signature d’un engagement de bonne conduite.
 Et toutes autres mesures éducatives.

SECURITE ET VIE DE L’ETABLISSEMENT
Les parents sont responsables financièrement des dégradations volontaires causées par leur enfant.
Toute dégradation (matériel, manuels) donne lieu à remboursement, total ou partiel par la famille, selon les tarifs votés annuellement par le
Conseil d’Administration. Les manuels scolaires remis à l’élève le jour de la rentrée sont couverts dans la semaine.
Les pointeurs lasers, couteaux, bombes lacrymogènes et tous les objets dangereux sont interdits dans l’établissement ainsi que tout objet qui n’est pas utile à l’élève pour son travail au collège.
L’usage des baladeurs, téléphones portables et tout appareil multimédia est interdit dans l’enceinte de l’établissement. Ces objets ne doivent en aucun cas être maintenus branchés et être visibles. En cas de vol ou de perte de ces objets, l’établissement ne peut être tenu responsable.
Il est interdit de photographier ou d’enregistrer le son ou l’image dans l’établissement.
Les professeurs peuvent avoir à utiliser leur téléphone portable à des fins pédagogiques. Dans ce cadre uniquement, il est considéré comme un matériel pédagogique. A ce titre, en cas de dégradations volontaires ou de vol, des sanctions disciplinaires ainsi que le remboursement du téléphone peuvent être demandés.
Il est interdit d’entrer dans l’établissement avec des boissons, denrées et confiseries, de mâcher du chewing-gum dans les salles et de fumer ou cracher dans l’enceinte de l’établissement.
Chacun doit se conformer aux règles usuelles de bonne tenue et de politesse dans l’établissement.
La tenue au collège doit être décente et respecter les règles d’hygiène et de sécurité. Le port de claquettes, chaussures à crampons et chaussures de sécurité est interdit.
Une tenue règlementaire composée d’un tee-shirt bordeaux et d’une veste polaire marqués du logo du collège est obligatoire à l’entrée au collège. A défaut, un tee-shirt sera prêté à l’élève durant la journée et à rendre le soir.
Le port d’une tenue d’EPS est obligatoire (short ou jogging, tee-shirt, baskets de sport, maillot et bonnet de bain pour la piscine).
Le port de tout couvre-chef est interdit.

ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES
Le Conseil de classe se réunit chaque fin de trimestre en présence de professeurs de l’équipe pédagogique, du CPE en charge de la classe, des
délégués des parents et des élèves pour effectuer un bilan individuel des apprentissages. Il émet des propositions d’orientation soumises aux
familles mais ne peut proposer de sanctions.
Un bulletin scolaire est rédigé et remis en mains propres aux familles par les professeurs principaux les deux premiers trimestres de l’année. Il
est adressé par voie postale donné aux élèves au troisième trimestre.
Tout au long de l’année, un service internet avec accès individualisé sécurisé par mot de passe permet aux responsables légaux et aux élèves
de suivre la scolarité (absences, emploi du temps, notes, cahier de textes).
Son attitude face au travail peut valoir à l’élève des mesures positives d’encouragement jointes au bulletin :
• Félicitations : pour son très bon travail, son comportement et ses excellents résultats.
• Tableau d’honneur : pour son travail, son comportement et ses bons résultats.
• Encouragements : pour ses efforts fournis, son attitude positive face au travail.

DELEGUES DES ELEVES
Scrutin et rôle des délégués des élèves
Au début de l’année scolaire, deux délégués et leurs suppléants sont élus pour chaque classe au scrutin uninominal à deux tours, avant la fin de
la 7ème semaine de cours. Tous les élèves sont électeurs et éligibles.
Les délégués de classe représentent les élèves de leur classe, sont des médiateurs entre les élèves et les adultes de l’établissement, et ils
participent aux conseils de classe. Les délégués de classes sont formés pour assurer leurs rôles au sein du collège.
Les délégués de classe élisent leurs représentants (élèves à partir de la 5ème de 4ème et 3ème) au Conseil d’administration et Conseil de discipline. Un élève ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion temporaire ne peut plus participer au conseil de discipline.
Le mandat d’un délégué de classe d’une durée d’un an est irrévocable sauf si l’élève quitte l’établissement.

Délégués au Conseil de vie collégien
Le conseil de vie des collégiens est le lieu où les élèves sont associés aux décisions concernant la vie quotidienne de l’établissement, Les élèves
du CVC sont issus de chaque niveau afin de représenter au mieux l’ensemble des collégiens. Le chef d’établissement ou son représentant préside
cette instance. Le CVC est réuni plusieurs fois par an pour travailler sur un ordre du jour précis et faire des propositions qui seront transmises
obligatoirement au chef d’établissement sous forme de compte-rendu de séance.

CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION - CDI
Les élèves se rendent au CDI pour une heure complète, accompagnés par le professeur documentaliste.
Ils viennent volontairement et motivés par une activité de lecture ou de recherche documentaire sous le contrôle du professeur documentaliste.
Ils s’engagent à respecter la Charte des usagers du CDI affichée à l’entrée, ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement intérieur de l’établissement et la charte d’utilisation des postes informatiques et d’Internet.

ASSURANCES
Activités obligatoires : Il convient de rappeler que seuls sont couverts les dommages subis par les élèves. Les familles sont donc invitées à se garantir pour les dommages causés par leur enfant (responsabilité civile)
Activités facultatives : Tous les élèves doivent, pour pouvoir participer à une activité facultative, produire une attestation d’assurance couvrant les deux risques :
  Dommages subis (assurance individuelle accident corporel)
  Dommages causés (responsabilité civile)
Cette attestation est demandée chaque année dès la rentrée scolaire.
Le chef d’établissement est fondé à refuser la participation d’un élève dont l’assurance ne présenterait pas les garanties requises à une activité facultative

SORTIES EDUCATIVES
Toute sortie éducative ayant lieu pendant les heures de cours présente un caractère obligatoire et gratuit pour les élèves. Un contrôle des présents est donc effectué et remis au Conseiller Principal d’Education.
Les sorties se font à partir du collège avec retour au collège. Toutefois, avec l’accord des familles, les élèves peuvent être amenés à se rendre à un lieu de rendez-vous, à une heure précise, fixée par le professeur. Le retour s’effectue au même lieu. Ces dispositions concernent également les déplacements de l’Association Sportive.
Selon le niveau d’alerte Vigipirate, l’autorité de tutelle (Vice-Rectorat) se réserve le droit de procéder à l’annulation d’un voyage scolaire.

INFIRMERIE
L’accès à l’infirmerie pendant les cours n’aura lieu que pour les urgences. Pour un problème de santé moins grave, l’élève devra attendre l’intercours ou la récréation et se présentera avec le carnet signé du dernier professeur avec qui il a été en cours.
En cas d’accident grave survenant à un élève, l’établissement appelle le SAMU et informe immédiatement après la famille des dispositions prises en accord avec le médecin du SAMU. Les frais occasionnés sont à la charge des familles (transport, consultation).
Le protocole d’urgence est affiché dans les lieux stratégiques afin de porter à la connaissance de tous les personnels la conduite à tenir en cas de problème médical.
Un projet d’accueil individualisé est prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique. Hors PAI, seul le personnel infirmier ou le médecin scolaire, est habilité à délivrer des médicaments sur prescription médicale et avec l’autorisation écrite des parents.
La loi du 13 décembre 2000 autorise la délivrance de la contraception d’urgence aux mineures désirant garder le secret et son administration par les infirmières, aux élèves mineures et majeures des collèges et lycées, dans les cas d’urgence et de détresse caractérisée. Dans ce cas, les infirmières s’assurent de l’accompagnement psychologique de l’élève et veillent à la mise en œuvre d’un suivi médical.

FOYER SOCIO-EDUCATIF
Il offre, hors horaires scolaires, des activités de clubs, animées par des professeurs, des membres du service vie scolaire et des parents. Il subventionne une caisse de solidarité qui a pour but d’aider les élèves adhérents à payer les voyages et les sorties pédagogiques.
Pour bénéficier de ces activités, les élèves prennent une adhésion annuelle au Foyer Socio-Educatif. L’appel à cotisation se fait dans le courant du 1 trimestre.

DEMI-PENSION
L’inscription à la demi-pension est un service rendu aux familles et non un droit.
L’inscription est annuelle. Cependant, sur motif justifié par la famille, un changement éventuel ne pourra intervenir qu’en fin de trimestre.
La demi-pension est gérée par le collège qui en fixe les règles d’admission et les tarifs.

Le règlement des frais est trimestriel et doit être effectué dès réception des avis de paiement.
Sur demande écrite, un échelonnement des paiements peut être accordé par le chef d’établissement. Le montant de la demi-pension est un forfait et non un paiement au repas.
Les familles qui en font la demande peuvent bénéficier d’une aide financière sous condition de ressource par le biais du fonds social des cantines et des bourses.
A titre exceptionnel, un élève peut déjeuner à la cantine. Les parents doivent en faire la demande écrite sur le carnet de correspondance et s’acquitter du règlement avant le repas de l’élève,
Les élèves demi-pensionnaires doivent respecter les règles de politesse, de savoir-vivre et d’hygiène en vigueur dans l’établissement.
Par mesure d’hygiène et de sécurité, les sacs de classe ne sont pas autorisés dans le réfectoire.
Dans le souci du respect des autres convives et afin que la salle de restauration reste un lieu calme et convivial, il est demandé aux enfants de ne pas crier, ne pas se déplacer sans l’autorisation d’un adulte et de veiller à l’hygiène. Aucune nourriture ne doit être apportée de l’extérieur ni sortie de la salle de restauration.
En cas de non-respect de ces règles, des sanctions seront appliquées pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive de la demi-pension.
Remise d’ordre :
Tout trimestre commencé est dû en entier, mais une réduction des frais de restauration, appelée remise d’ordre, peut être accordée à l’élève absent, sur demande écrite du responsable légal dans le mois qui suit la période d’absence su SRH, pour les raisons suivantes :
 Maladie d’une durée minimale de deux semaines consécutives hors vacances scolaires (certificat médical à l’appui) ;
 Stage en entreprise, s’il n’est prévu par ailleurs aucun remboursement de ces frais ;
 Déménagement ;
 Exclusion définitive de la demi-pension ;
 Changement d’établissement, dans ce cas, le trop perçu pourra être versé directement à l’établissement d’accueil ;
 Changement de qualité en cours de trimestre, justifié par un changement de domicile ou pour raison médicale dûment justifiée ;
 Décès de l’élève.
Il ne sera pas fait de remise d’ordre en dehors des cas énoncés ci-dessus. La remise d’ordre est calculée sur la base du forfait et par quinzaine.
Remboursement : Si besoin est, celui-ci se fera au profit d’un des représentants légaux indiqués sur la fiche d’inscription quel que soit l’auteur de paiement initial.
ANNEXES :
Charte de civilité
Charte d’utilisation des postes informatiques et d’Internet.

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN
(circulaire 2011-112 du 01/08/2011)
Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous.
POUR CELA, CHACUN DOIT CONNAITRE, S’APPROPRIER ET APPLIQUER LES REGLES COMMUNES,
La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée, Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège, Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

RESPECTER LES REGLES DE LA SCOLARITE
Respecter l’autorité des professeurs.
Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris.
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire.
Faire les travaux demandés par le professeur.
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement.
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable.
Adopter un langage correct.

RESPECTER LES PERSONNES
Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’Internet ;
Être attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de rétablissement.

RESPECTER LES BIENS COMMUNS
Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs.
Garder les locaux et les sanitaires propres ;
Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.
Le respect de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.

CHARTE D’UTILISATION DU RESEAU ET D’INTERNET
La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication s’inscrit dans la mission de service public de l’Education nationale. Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l’action éducative en mettant à la disposition des élèves du Collège de Kaméré un environnement numérique de travail favorisant notamment le travail coopératif.
La présente charte définit les conditions générales d’utilisation de l’Internet, des réseaux et des services multimédia au sein du
Collège de Kaméré.
Article 1. Principes généraux
1.1 Respect de la législation
L’Internet et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Les partenaires de l’établissement se doivent donc de respecter la législation en vigueur.
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) concernés et le cas échéant sanctionnés par voie pénale, le non-respect :
■ de la législation relative à la propriété littéraire et artistique, notamment le respect de règles de reproduction et de copie d’extraits musicaux et de vidéogrammes et celles relatives à la citation des sources des documents utilisés...
■ de la législation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
■ de la législation relative à la protection des mineurs,
■ des règles relatives à la protection de la vie privée,
■ de règles de consultation ou de diffusion d’informations à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire, incitant à la consommation de produits illicites et, de manière générale, toute information présentant le caractère d’un délit.
Une liste non exhaustive des principaux textes officiels de référence est tenue à disposition au secrétariat du collège.
1.2 Bon usage
L’élève s’engage à une utilisation à des fins pédagogiques et éducatives, respectueuse, rationnelle et loyale, des services et des matériels qui lui sont proposés.
Dans ce cadre, il ne doit pas tenter de porter atteinte au fonctionnement des réseaux, des matériels, à l’intégrité ou à la protection des matériels, des données et des logiciels, et à ne pas procéder sans autorisation explicite à des installations de logiciels ou de données. L’élève doit également informer l’enseignant ou l’administrateur de tout dysfonctionnement constaté.
1.3 Identification
L’utilisation des services repose sur un principe d’identification préalable de chaque utilisateur qui dispose d’un compte personnel (identifiant et mot de passe élève) qui doit demeurer strictement confidentiel. L’utilisation ne peut donc être anonyme et les traces d’usage liées à cette identification sont collectées et archivées.
Chaque utilisateur doit fermer sa session lorsqu’il quitte, même temporairement, son poste de travail.
Chacun est entièrement responsable des manipulations effectuées sous son nom d’utilisateur, et des fichiers stockés dans son répertoire.
Article 2. Travail en réseau
L’établissement est équipé d’un réseau local, qui permet d’accéder notamment à Internet.
2.1 Espaces de travail
L’élève a accès à trois types de répertoire sur un disque dur sécurisé d’un serveur à usage exclusivement pédagogique :
■ Un répertoire partagé qui est le répertoire de la classe de l’élève. Les droits d’accès sont en lecture, écriture ou lecture-écriture en fonction de l’usage des différents sous répertoires (données, travail). Tous les élèves et les professeurs de la classe ont accès à cet espace.
■ Un répertoire personnel dont la taille est limité suivant la classe. Cet espace est sauvegardé automatiquement quotidiennement. Les droits d’accès de l’élève et de ses enseignants sont en lecture-écriture. Les professeurs ont accès au répertoire personnel de leurs élèves.
■ Un répertoire privé auquel il est le seul à avoir accès. L’utilisation de ce répertoire à des fins privées est tolérée dans la mesure où cela ne perturbe pas le fonctionnement des outils pédagogiques.
2.2 Accès à l’Internet
La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur Internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation.
■ L’accès à Internet n’est autorisé qu’au travers des dispositifs de sécurité mis en place.
■ L’établissement procède à un filtrage des sites dont il n’autorise pas l’accès.
■ Le téléchargement de fichier est interdit sauf sur autorisation du professeur.
2.3 Utilisation de la messagerie
Les règles suivantes s’appliquent à toute communication par messagerie interne ou externe :
■ L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les messageries pour un objectif autre que pédagogique ou éducatif.
■ Il est interdit de porter atteinte à un utilisateur, par l’intermédiaire de messages, textes ou images contraires aux règles fondamentales définies à l’article 1.
■ La taille des pièces jointes doit rester dans la limite du raisonnable afin de ne pas dégrader les performances du réseau.
■ L’administrateur réseau se réserve le droit de supprimer tout message bloquant.

Article 3. Contrôles techniques
Des contrôles techniques internes peuvent être effectués :
■ soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs
L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
■ soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées. L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
■ soit dans un souci de vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule et dans l’article 1
■ soit à la demande des autorités policières ou judiciaires.
Article 4. Interlocuteurs
Les enseignants informent les élèves des procédures à suivre, en expliquent les raisons, et veillent au respect des règles par les élèves dont ils sont responsables. Les enseignants recueillent et signalent à l’administrateur du réseau les dysfonctionnements techniques constatés et au chef d’établissement les manquements observés.
Les administrateurs du réseau pédagogique sont informés des dysfonctionnements constatés et, sur sollicitation expresse du chef d’établissement ou de la hiérarchie, peut effectuer des opérations techniques de surveillance et de contrôle à des fins statistiques, de traçabilité, d’optimisation, de sécurité ou de détection des abus, de l’ensemble des moyens de communication.
Article 5. Sanctions
L’élève s’engage à respecter les dispositions précédentes aussi bien dans son établissement d’origine que dans un établissement d’accueil (ex. : stage, classe de troisième,..)
L’élève qui contreviendrait à ces règles s’expose aux sanctions administratives prévues par le règlement intérieur de l’établissement, ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par la loi.
Le chef d’établissement pourra, sans préjuger des poursuites ou procédures de sanctions pouvant être engagées à l’encontre de l’utilisateur, limiter les usages de l’élève par mesure conservatoire.
Article 6. Acceptation
La présente charte doit être acceptée par les parents et les élèves, qui devront remplir et signer le coupon réponse inclus au dossier d’inscription.
Article 7. Références juridiques
Les références des différents textes en vigueur sont tenues à la disposition des utilisateurs et des parents au secrétariat.